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Affichage de 1 à 10 sur 12 des éléments.
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Consultations
1
Document d’information : Modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Document d’information : nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Résumé de l’examen – Examen des services de disponibilité du groupe de Sécurité et Sûreté
1
Résumé de l’évaluation – Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
1
Résumé de l’évaluation – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
… est chargée de veiller au respect de ces engagements,
car
c’est elle qui comprend le mieux les besoins des …
0.702
Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
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Sujets
Services généraux
8
Initiatives
2
Date
2024
1
2023
2
2022
3
2021
1
Catégorie
Aviation
128
Maritime
101
Routier
22
Ferroviaire
21
TMD
15
(-) Corporate
Type de contenu
(-) Page
Type
Page
14
(-) Audit et évaluation
Description de programme
6
E-binder
6
Briefing binder
5
Documents promotionnels
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Rapport financier trimestriel
3
(-) Consultations
(-) Documents d’information
(-) Éducation et sensibilisation
Description du service
1
Description organisationnelle
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Rapport sur les résultats ministériels
1
Résultats de programme
1
Transition binder
1
Type