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Transports Canada
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Examen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19
1
Résumé : Rapport annuel 2020 et 2021 - Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1
Nous sommes Transports Canada
1
Contexte : Dispositifs d’immobilisation des véhicules
1
Déclaration publique sur l'évaluation environnementale stratégique de l'initiative pour l'avancement des systèmes d'aéronef télépilotés (SATP) au Canada
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Lois et règlements
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Transparence
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Consultations
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Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Politiques
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Initiatives
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
2
Transport routier
2
Aviation
1
Campagnes
1
Publications
1
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1
Date
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2020
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2019
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14
(-) 2016
2015
9
2014
11
2013
7
2011
4
2010
2
2009
2
Catégorie
Ferroviaire
130
(-) Corporate
Aviation
101
Maritime
33
Routier
14
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
Page
108
Publication
1
Type
Type