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Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ressources naturelles Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Affaires mondiales Canada
1
Initiatives
1
Comparution du ministre Garneau, le 12 mars 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la certification des aéronefs
1
Arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) des eaux du sud de la Colombie-Britannique 2019
1
Foire aux questions - Arrêté d’urgence concernant la protection des épaulards (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique 2019
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
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Sujets
Services généraux
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Initiatives
2
Transport routier
2
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Transport maritime
1
Date
2024
32
2023
48
2022
16
(-) 2021
(-) 2020
2019
135
2018
116
2017
156
2016
192
2015
93
2014
84
2013
53
2012
138
2011
25
2010
4
2009
18
Catégorie
Aviation
595
Maritime
174
Ferroviaire
115
Routier
104
(-) Corporate
TMD
40
Surface
4
Type de contenu
Page
87
Publication
3
Sujet
2
Type
Type