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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars 2022-2023
1
Évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes: leçons tirées
1
Résumé de l'évaluation - Évaluation horizontale du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes: leçons tirées
1
Initiatives maritimes prévues d’avril 2024 à avril 2026
1
Rapport de Transports Canada sur la mise en œuvre des instructions du ministre pour éviter la complicité dans les cas de mauvais traitement infligés par des entités étrangères (2021)
1
Audit de l'initiative sur les navires préoccupants
1
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Résumé des inspections de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal de 2020-2021
1
Lettre de prolongation – Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
Résumé : Rapport annuel de 2019 – Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
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Date
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2023
40
2022
13
2021
14
2020
46
2019
73
2018
36
2017
16
2016
70
2015
9
2014
11
2013
7
2011
4
2010
2
2009
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Catégorie
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Aviation
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TMD
518
Maritime
229
Ferroviaire
214
Routier
99
Surface
16
Type de contenu
Page
688
Publication
35
Service
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Sujet
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