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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
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Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
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Plan d'examen de l'inventaire des règlements 2023 à 2028
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Application de la Loi sur le cabotage aux activités de mise en disponibilité opérationnelle
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Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
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2023-2030 Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Association des Chemins de fer du Canada pour la réduction des émissions des locomotives
1
Le ministre des Transports autorise le père Noël à voyager dans l'espace aérien canadien
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