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Transports Canada
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
Guide sur les passages à niveau
1
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
41
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
10
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Normes
1
Politiques
1
Aviation
83
Services généraux
55
Transport maritime
43
Transport routier
43
Marchandises dangereuses
29
Initiatives
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
1
(-) 2023
2022
63
(-) 2021
2020
40
2019
27
2018
18
2017
7
2016
8
2015
29
2014
20
2013
20
(-) 2012
2011
1
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
95
Routier
14
Type de contenu
(-) Publication
Page
66
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
18
Exemption
12
Ligne directrice
8
Règles
6
Bulletin de nouvelles
3
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
1
Avis public
1
Étude
1
Norme
1
Politique
1
Rapport
1