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Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de l’alinéa 724.108(1)e) et du sous-alinéa (2)d)(iv) de l'Annexe 1 de l'article 724.108 des Normes de service aérien commercial (NSAC)
1
EXEMPTION AUX SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) et (ii) ainsi qu'à L'ALINÉA 705.106(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Appendice B - EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 571.06(1) ET DES ARTICLES 705.134, 705.135, 705.137, 705.138 et 705.139 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES NORMES 561.305 ET 561.307 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.22(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe A - Minimums de décollage - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RAC ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 401.06b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE L’ALINÉA 421.30(4)a) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
39
Transport routier
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Marchandises dangereuses
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Campagnes
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marine
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Publications
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Date
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2012
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2010
658
2009
191
2008
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2006
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2005
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2004
76
2003
38
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Catégorie
Aviation
136
Maritime
8
Routier
5
Ferroviaire
2
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Service
21
Publication
12
Sujet
4
Type
Guides
47
Éducation et sensibilisation
24
Licences
5
Alertes
4
CASA
4
Octroi de subventions et de contributions
4
Advisory Circular
2
Description organisationnelle
2
Demande de service
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Règlements
1
Type