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Affichage de 311 à 320 sur 359 des éléments.
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
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Aviation civile
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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Programme national de surveillance aérienne
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29
Maritime
25
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21
Routier
8
TMD
6
Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
111
Sujet
6
Service
1
Type
Guides
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Consultations
27
Éducation et sensibilisation
23
Règlements
6
Alertes
5
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E-binder
2
Licences
2
Avis
1
Briefing binder
1
Description du service
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type