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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 201 des éléments.
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
84
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
34
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
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(-) Marine
Date
2024
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2023
128
2022
93
(-) 2021
2020
389
2019
498
2018
272
2017
75
2016
94
2015
328
2014
57
2013
99
2012
125
2011
124
2010
699
2009
192
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
162
Ferroviaire
8
Corporate
3
Maritime
3
Routier
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
68
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
54
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Page
2
Règlements
2
Avis
1
Consultations
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Licences
1
Lois
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