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Transports Canada
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Affichage de 141 à 150 sur 187 des éléments.
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Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Exemples de pénalités proposées
1
Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-057
1
Pannes moteur en vol sur les moteurs PW305A en raison d’une défaillance des calculateurs électroniques moteur de Smiths - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-09
1
Circulaire d'information (CI) Nº 573-006
1
Dossiers d'actualité
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Sujets
Aviation
166
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
38
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
44
Consultations
29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
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2023
172
2022
114
(-) 2021
2020
274
2019
483
2018
226
2017
81
2016
108
2015
310
2014
51
2013
96
2012
53
2011
87
2010
124
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193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
122
Maritime
19
Corporate
14
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
26
Type
Guides
36
Consultations
25
Alertes
5
Page
4
Avis
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type