Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 101 à 110 sur 1294 des éléments.
Recherche
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
En vertu de l’article 704.31 du Règlement de l’aviation canadien, Tundra Helicopters Ltd. est autorisée
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Vancouver Island Helicopters Ltd. est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 325.20(2)a) et 325.25(1)a) des normes sur les héliports prises en vertu des alinéas 305.20b) et 305.25(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 305.33(8) et 305.33(10) du Règlement de l’aviation canadien, des divisions 325.29(1)a)(i)(b) et 325.29(1)b)(i)(b) des normes sur les héliports prises en vertu du paragraphe 305.29(1) du Règlement de l’aviation...
1
Exemption de l’application de L’alinéa 723.38(3)a) et du sous-alinéa 723.38(3)C)(Iii), de l’alinéa 724.33(3)a) et du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) ainsi que du sous-alinéa 725.40(3)a)(i) et de la division 725.40(3)a)(iii)(c) des Normes de service aérien...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.36(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page courante
11
Page
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
652
Publications
59
Services aériens commerciaux
36
Sécurité des drones
32
Navigabilité des aéronefs
30
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
146
Lois et règlements
120
Consultations
76
Galerie de vidéos
10
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Régions
1
Transport maritime
166
Marchandises dangereuses
134
Transport routier
130
Centre d’innovation
59
Programmes
57
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Transport ferroviaire
34
Initiatives
18
Marine
14
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
2024
170
(-) 2023
2022
136
(-) 2021
2020
437
(-) 2019
2018
294
2017
100
2016
117
2015
330
2014
55
2013
103
2012
104
2011
127
2010
695
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
977
Corporate
118
Maritime
54
Routier
19
TMD
15
Ferroviaire
14
Surface
5
Type de contenu
(-) Page
Publication
112
Service
17
Sujet
14
Type
Guides
301
Alertes
168
E-binder
74
Consultations
67
Éducation et sensibilisation
50
Licences
22
Page
5
CASA
4
Documents promotionnels
3
Règlements
3
TSB Response
3
Advisory Circular
2
Avis
2
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Rapport financier trimestriel
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Demande de service
1
Description organisationnelle
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type