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Affichage de 121 à 130 sur 386 des éléments.
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Annexe 1
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.80(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
2
Date
2024
193
2023
245
2022
151
(-) 2021
2020
442
2019
582
2018
293
2017
100
2016
117
2015
330
2014
55
2013
103
(-) 2012
2011
127
2010
695
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
312
Maritime
21
Corporate
12
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
78
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
120
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
6
Page
4
Demande de service
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Règlements
2
Avis
1
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Licences
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type