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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 10 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Rapports d'évaluation
1
Évaluation de l’état de préparation de la sécurité et de la sûreté maritimes pour la prochaine vérification de l’Organisation maritime internationale
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
688
Centre reference
339
Navigabilité des aéronefs
66
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Publications
53
Services aériens commerciaux
39
Sécurité des drones
32
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
312
Transport maritime
174
Transport routier
85
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
62
Centre d’innovation
59
Marchandises dangereuses
45
Programmes
41
Initiatives
28
Transport ferroviaire
22
Campagnes
21
Marine
19
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Devenir un évaluateur de vol de drones
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
(-) Publications
Date
2024
5
(-) 2023
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
8
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
24
(-) Page
Type
TSB Response
4
Audit et évaluation
1
Guides
1
Type