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Affichage de 181 à 190 sur 564 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.157(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(3)b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 725.124 (11)c)(iii) ET (iv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN VERTU DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
435
Publications
25
Services aériens commerciaux
17
Navigabilité des aéronefs
10
Sécurité des drones
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
153
Transport maritime
76
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Marchandises dangereuses
34
Programmes
14
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport ferroviaire
11
Campagnes
5
Marine
5
Examens législatifs
2
Date
2024
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2023
112
2022
84
(-) 2021
2020
370
2019
442
2018
240
(-) 2017
2016
32
2015
199
2014
44
2013
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2012
84
2011
124
2010
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2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
542
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
61
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
72
Éducation et sensibilisation
24
Alertes
5
Page
4
Avis
2
Licences
2
Règlements
2
Description du service
1
Funding
1
Type