Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 51 à 60 sur 540 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) et b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 303.11(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.26 (1)b) et 704.26(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 724.26 (1)b)(i)(A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.108(1)e) ET DU SOUS-ALINÉA (2)d)(iv) DE L’ANNEXE I DE L’ARTICLE 724.108 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAUX - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉ...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.08g)(vi) du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 725.08(2)d)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) ET b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page courante
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
378
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
44
Consultations
29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
13
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
2
Date
2024
186
2023
249
2022
152
(-) 2021
2020
445
2019
585
2018
296
2017
100
2016
117
2015
330
2014
55
2013
103
2012
104
2011
127
2010
695
2009
193
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
464
Maritime
21
Corporate
12
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
7
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
54
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Page
4
Demande de service
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Règlements
2
Avis
1
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Licences
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type