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Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
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Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
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Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
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Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 34 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
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Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Nouveau Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et Norme canadienne d’inspection - BSN No. : 10/2021
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Transport routier
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