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Transports Canada
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Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
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Initiatives sur la sécurité routière prévues d'avril 2024 à avril 2026
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Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
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Fond national des corridors commerciaux
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Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
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Centre reference
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Publications
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Sécurité des drones
15
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
54
Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport maritime
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
53
Programmes
29
Initiatives
28
Marchandises dangereuses
26
Transport ferroviaire
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Marine
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2010
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2009
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Corporate
22
Ferroviaire
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Routier
9
TMD
8
Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
8
Type
Consultations
52
Guides
7
Documents promotionnels
5
Discussion paper
3
Documents d’information
3
Règlements
3
E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type