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Transports Canada
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Passages à niveau privés
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
143
Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
18
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transport routier
78
Transport maritime
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Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Campagnes
15
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
2024
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2020
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2012
21
2010
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
9
Aviation
6
Surface
2
Type de contenu
Publication
83
(-) Page
Service
1
Type
Guides
3
Type