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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2021
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime
1
Accessibilité à Transports Canada
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2020
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2017
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2016
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2015
224
(-) 2014
2013
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2011
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2010
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Catégorie
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49
Maritime
31
Ferroviaire
10
TMD
10
Routier
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
50
Type
E-binder
61
Consultations
36
Guides
7
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
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1
Briefing binder
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type