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Initiatives sur l’aviation prévues d’avril 2024 à avril 2026
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Des hivers canadiens? Emmenez-en à la peltée!
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Rapport « Ce que nous avons entendu » : Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada
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Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
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Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
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Mois national du vélo : assurer la sécurité de nos routes pour tous les usagers
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