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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)(B) DU RÈGLEMENT DE L‘AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉA 705.27(3)D)(II) ET 705.27(4)B)(I) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Services aériens commerciaux
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Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
103
Transport routier
63
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
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Campagnes
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Sécurité ferroviaire
5
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Initiatives
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Marine
6
Publications
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Examens législatifs
1
Date
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
41
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2008
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2006
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
628
Ferroviaire
16
Corporate
3
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
125
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
192
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
7
Licences
7
Règlements
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Description du service
3
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2
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