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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 261 des éléments.
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Liste des lois de transport ferroviaire
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Liste des lois de transport routier
1
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Sujets
Aviation
423
Centre reference
288
Publications
36
Sécurité des drones
15
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
13
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
63
Transparence
28
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
5
Politiques
1
Transport maritime
127
Marchandises dangereuses
118
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
54
Transport ferroviaire
32
Programmes
29
Initiatives
28
Campagnes
20
Marine
4
Date
2024
95
2023
142
(-) 2022
(-) 2021
2020
132
2019
192
2018
54
2017
66
(-) 2016
2015
225
2014
11
2013
9
2012
24
2011
6
2010
43
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Corporate
94
Aviation
69
Maritime
37
Ferroviaire
18
Routier
11
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
8
Type
Consultations
55
Guides
15
Documents promotionnels
5
Discussion paper
3
Documents d’information
3
Règlements
3
E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type