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Circulaire d'information (CI) Nº 600-009
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
1
Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
416
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
133
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
12
Publications
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
1
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport routier
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Transport ferroviaire
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Marine
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Programmes
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Campagnes
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Publications
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2017
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2016
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2015
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2014
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Aviation
733
TMD
84
Corporate
60
Maritime
34
Routier
13
Ferroviaire
9
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
41
Sujet
12
Service
1
Type
Guides
281
Alertes
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Consultations
48
Éducation et sensibilisation
23
Page
19
Licences
10
Avis
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TSB Response
4
Briefing binder
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