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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le Canada et les États-Unis
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Type
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Guides
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Éducation et sensibilisation
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2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
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Briefing binder
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Lois
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