Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 235 des éléments.
Recherche
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Le Canada et les États-Unis
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
442
Centre reference
275
Publications
44
Sécurité des drones
24
Navigabilité des aéronefs
18
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
107
Lois et règlements
56
Consultations
45
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Marchandises dangereuses
81
Transport routier
76
Transport maritime
72
Centre d’innovation
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Programmes
35
Initiatives
16
Campagnes
15
Transport ferroviaire
14
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
2024
76
(-) 2023
2022
69
(-) 2021
2020
100
2019
183
2018
65
2017
63
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
5
2010
37
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
56
Corporate
53
Maritime
31
Routier
10
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
55
Service
1
Type
E-binder
61
Consultations
37
Guides
10
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type