Recherche
Affichage de 561 à 570 sur 610 des éléments.
… 1.1 Acceptation de certificats de navigabilité pour exportation. Le processus utilisé par TCAC pour délivrer des approbations de navigabilité pour exportation d'aéronefs relevant de TCAC est décrit dans le … Quant au processus suivi pour délivrer des certificats d'exportation pour des aéronefs ne relevant pas de TCAC, il se …
11.714