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Transports Canada
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Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
1
Dossiers d'actualité
1
Bienvenue à bord!
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Marine
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Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Date
2024
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2023
167
2022
107
(-) 2021
2020
121
2019
264
2018
101
2017
94
2016
131
2015
256
2014
30
2013
13
2012
58
(-) 2011
2010
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2009
59
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1
Catégorie
Aviation
46
Maritime
19
TMD
17
Corporate
15
Ferroviaire
15
Routier
6
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
73
Sujet
2
Type
Consultations
25
Guides
13
Documents d’information
2
E-binder
2
Éducation et sensibilisation
2
Page
2
Règlements
2
Briefing binder
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Discussion paper
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type