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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 27 des éléments.
Recherche
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Guides de test en vol
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Aperçu historique de la révision de la Loi sur le TMD
1
Présentation par la compagnie North West
1
Cinquième modification
1
Demande d’inscription auprès de Transports Canada
1
Demande d'enregistrement auprès de Transports Canada
1
Sommaire de la Modification no 6
1
Les questions importantes de 1990 à 1992
1
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Sujets
Aviation
214
Centre reference
78
Services aériens commerciaux
42
Publications
24
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Sécurité des drones
11
Navigabilité des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
113
Transport maritime
66
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
29
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
1
Contenants
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Initiatives
13
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
19
2023
25
2022
22
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2020
41
2019
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2018
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2016
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28
2014
16
2013
1
(-) 2012
2011
9
2010
1
2009
58
Catégorie
TMD
19
Aviation
6
Type de contenu
(-) Page
Publication
8
Service
1
Type
Guides
1
Licences
1
Type