Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 310 des éléments.
Recherche
Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page courante
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
665
Centre reference
435
Publications
39
Services aériens commerciaux
33
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
(-) Aviation civile
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
309
(-) Services généraux
Lois et règlements
111
Consultations
61
Transparence
53
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport routier
97
Marchandises dangereuses
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
31
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
5
Date
2024
95
2023
160
2022
89
(-) 2021
2020
92
(-) 2019
2018
83
2017
68
2016
88
2015
224
2014
12
(-) 2013
2012
22
2011
6
2010
40
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
110
Corporate
90
Maritime
44
Ferroviaire
20
Routier
19
TMD
10
Surface
7
Type de contenu
(-) Page
Publication
11
Sujet
2
Type
Consultations
56
Guides
18
E-binder
15
Documents d’information
2
Page
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Documents promotionnels
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type