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Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
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Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Politique sur les remises de Transports Canada
1
La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Initiatives sur la sécurité routière prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
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Catégorie
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Maritime
45
Ferroviaire
17
TMD
13
Routier
12
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Type
Consultations
63
E-binder
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Guides
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Discussion paper
4
Éducation et sensibilisation
4
Documents d’information
3
Page
3
Règlements
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Audit et évaluation
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Rapport financier trimestriel
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Base de référence concernant le fardeau administratif
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Briefing binder
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type