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Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique (SRGNA)
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)
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Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2016-2017
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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