Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 11 à 20 sur 46 des éléments.
Recherche
Important: Renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur qui arrivent à échéance le 1er juillet 2012
1
6. Annexe B – Réglementation maritime
1
Inspection, conformité et application de la loi – Fiche de renseignements
1
Jaugeage
1
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
1
Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Inspection et certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
1
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche le 13 juillet 2017
1
Formation, examen et certification maritime
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page courante
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Services généraux
63
Aviation
55
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
39
Navigation dans l'Arctique
5
Inspection et certification des bâtiments
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Marchandises dangereuses
28
Programmes
6
Marine
3
Transport ferroviaire
3
Examens législatifs
2
Date
2024
50
2023
45
2022
61
2021
70
2020
120
2019
96
2018
77
(-) 2017
2016
59
2015
21
2014
35
2013
183
2012
35
2011
24
2010
194
Catégorie
Maritime
46
Type de contenu
(-) Page
Publication
41
Type
Type