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Affichage de 71 à 80 sur 85 des éléments.
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice B - Certification de type de produits importés
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice F/G - Conformité par rapport à la conception
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice H - Certificat de navigabilité
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice K - Pièces et appareillages importés
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice N - Moteurs et hélices importés
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
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Aviation
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Centre reference
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
46
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Certification des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport routier
52
Marchandises dangereuses
28
Initiatives
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Transport ferroviaire
17
(-) Marine
Programmes
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(-) Campagnes
Journée de la sécurité des drones
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Publications
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
68
Maritime
15
Type de contenu
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Sujet
1
Type
Guides
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Licences
6
Consultations
4
Matériel promotionnel - campagnes
3
Demande de service
2
Règlements
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Type