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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
1
2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
Rapport au Parlement – Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
1
Analyse comparative entre les sexes plus
1
Dispositifs de consignation électronique – Ce que vous devez savoir
1
Stratégie ministérielle de développement durable
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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TMD
5
Surface
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Service
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Consultations
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13
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