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Affichage de 71 à 80 sur 243 des éléments.
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Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
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Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
1
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2021
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Initiatives sur la sécurité routière prévues d'avril 2024 à avril 2026
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Le processus de supervision
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Sécurité des drones
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transparence
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Politiques
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Transport maritime
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63
Transport routier
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
22
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
16
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
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2009
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Corporate
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Ferroviaire
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Routier
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TMD
8
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Sujet
3
Type
Consultations
52
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35
Guides
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Discussion paper
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Règlements
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Audit et évaluation
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Briefing binder
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
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