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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
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Services aériens commerciaux
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Plan prospectif de la réglementation
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Politiques
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Initiatives
28
Marchandises dangereuses
26
Transport ferroviaire
22
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
16
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
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Marine
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Maritime
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Routier
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Ferroviaire
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Surface
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TMD
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Sujet
4
Type
Éducation et sensibilisation
32
Guides
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Règlements
3
Demande de service
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Discussion paper
1
Lois
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