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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
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Passages à niveau privés
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Sujets
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18
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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3
Faire une demande de financement au PAIA
1
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Sécurité ferroviaire au Canada
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
9
Aviation
7
Surface
2
Type de contenu
Publication
83
(-) Page
Service
1
Type
Guides
4
Type