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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) occasion de mobilisation : Règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Services généraux
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Emplois à Transports Canada
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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2
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TMD
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Ferroviaire
9
Routier
9
Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
50
Service
1
Type
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Consultations
36
Guides
10
Éducation et sensibilisation
3
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3
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2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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