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Transports Canada
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Politique sur les remises de Transports Canada
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La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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50
Maritime
31
TMD
10
Ferroviaire
9
Routier
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
50
Type
E-binder
61
Consultations
36
Guides
17
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
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Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Demande de service
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type