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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports d'évaluation
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Conformité aux exigences de l’audit interne
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Plus de 100 ans d’histoire de l’aviation canadienne
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2017
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2015
225
2014
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Catégorie
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Maritime
34
Routier
10
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
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Type de contenu
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Publication
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Type
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Consultations
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Guides
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Demande de service
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Éducation et sensibilisation
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Page
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Rapport financier trimestriel
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Règlements
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Audit et évaluation
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Briefing binder
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Lois
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