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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports d'évaluation
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Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
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Services généraux
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Documents d’information : Transports Canada
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Gestion et rapports ministériels
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
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Politiques
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Maritime
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Ferroviaire
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Routier
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TMD
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Surface
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Type de contenu
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Publication
55
Type
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Guides
7
Page
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Rapport financier trimestriel
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Règlements
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Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
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Briefing binder
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Documents promotionnels
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Lois
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