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Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0208R
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Alerte aux difficultés en service
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Avis de navigabilité
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
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Sujets
(-) Aviation
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Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marine
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Publications
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Catégorie
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Ferroviaire
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Maritime
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Corporate
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Surface
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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Politiques
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