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Affichage de 121 à 130 sur 146 des éléments.
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Cybersécurité des véhicules
1
L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
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Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Sûreté aérienne
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13
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2
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(-) Transport routier
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6
Technologies novatrices
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Importer un véhicule
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
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12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Marine
2
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169
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2020
106
2019
236
2018
65
2017
63
2016
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2015
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2014
11
2013
9
2012
22
2011
5
2010
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2009
2
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1
Catégorie
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46
Routier
38
Maritime
19
Corporate
16
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Sujet
1
Type
Consultations
25
Guides
8
Page
4
Documents d’information
2
E-binder
2
Règlements
2
Avis
1
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type