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Transports Canada
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Exemples de pénalités proposées
1
Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
1
Dossiers d'actualité
1
Bienvenue à bord!
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
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Programme national de surveillance aérienne
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Marine
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
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2023
188
2022
118
(-) 2021
2020
111
2019
219
2018
87
2017
70
2016
87
2015
224
2014
11
2013
10
2012
23
2011
6
2010
45
2009
2
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1
Catégorie
Aviation
62
Maritime
21
Corporate
13
Ferroviaire
10
Routier
8
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
12
Sujet
1
Type
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
21
Guides
6
Page
3
Demande de service
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type