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Document d'information : Contraventions en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime, du Règlement sur la sûreté du transport maritime, et du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Inspection nationale de surveillance 2020-2021 Résumé
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Centre reference
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Navigabilité des aéronefs
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15
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15
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14
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11
Marine
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Date
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238
(-) 2022
2021
199
2020
439
2019
583
2018
294
2017
101
2016
117
2015
330
2014
55
2013
103
2012
104
2011
127
2010
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2009
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2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
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2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
67
Maritime
14
Corporate
10
Ferroviaire
7
Routier
3
TMD
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
9
Service
1
Type
Guides
28
Consultations
27
Éducation et sensibilisation
13
Alertes
6
Documents promotionnels
5
Licences
4
Advisory Circular
2
Discussion paper
2
Audit et évaluation
1
Avis
1
CASA
1
Description du service
1
Documents d’information
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Règlements
1
Type