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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 183 des éléments.
Recherche
Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
1
Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
1
Parlons transports – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
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2016
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Routier
17
TMD
15
Corporate
2
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Documents d’information
11
Matériel promotionnel - campagnes
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Politiques
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Discussion paper
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Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
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Description organisationnelle
2
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Formulaires
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2
Rapport sur les résultats ministériels
2
(-) Lois
Plan ministériel
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Recommandation
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Traité international
1
Transition binder
1
Type