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Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (2020)
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
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