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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Surveillance des inspections du système de gestion de la sécurité (SGS) – Sommaire 2019-2020
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Initiative horizontale - Plan de protection des océans 2019-2020
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Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020
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Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
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Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Document de discussion : Examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
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Résumé de l’examen – Examen des services de disponibilité du groupe de Sécurité et Sûreté
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Examen de la gouvernance de la GI-TI
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