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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 216 des éléments.
Recherche
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (2020)
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
1
Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (CAN/CGSB-43.125)
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Services généraux
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Aviation
26
Transport ferroviaire
7
Marine
5
Transport maritime
4
Transport routier
3
Programmes
1
Date
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13
2023
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2021
27
2020
27
2019
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2018
32
2017
2
2016
4
0202
1
Catégorie
Maritime
88
Aviation
56
Ferroviaire
25
Routier
23
TMD
14
Corporate
9
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
(-) Consultations
Éducation et sensibilisation
138
Page
109
Règlements
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Licences
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Matériel promotionnel - articles vedettes
26
Avis
22
Octroi de subventions et de contributions
15
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11
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Matériel promotionnel - campagnes
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Audit et évaluation
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CASA
8
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8
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Politiques
7
Advisory Circular
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6
Briefing binder
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Discussion paper
5
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Contactez-nous
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Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
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Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
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2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
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1
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1
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1
Traité international
1
Transition binder
1
Type