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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 162 des éléments.
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Parlons transports – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Initiative horizontale - Plan de protection des océans 2019-2020
1
Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020
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2015
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0202
1
Catégorie
Maritime
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Aviation
29
Ferroviaire
20
Routier
17
TMD
14
Corporate
4
Type de contenu
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Type
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310
(-) Consultations
Guides
32
Page
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Règlements
17
Documents promotionnels
12
Documents d’information
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Éducation et sensibilisation
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Audit et évaluation
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Briefing binder
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Discussion paper
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Rapport financier trimestriel
3
Politiques
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Funding
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Non-funding
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Plan ministériel
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Résultats de programme
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